Arcachon, ville balnéaire reconnue pour son attractivité touristique et résidentielle, a connu une hausse significative des prix immobiliers ces dernières années. Cette tendance est étroitement liée aux politiques fiscales qui influencent l’offre, la demande et les prix du marché immobilier….
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L’article 1844-5 du Code civil français, introduit par la loi du 18 juin 2012, a profondément modifié le statut des sociétés immobilières en France. Cette réforme, visant à simplifier la création et la gestion de ces structures tout en renforçant…
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Imaginons que vous planifiez une extension de votre maison, vous déposez une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Cependant, vous vous retrouvez dans l’impossibilité de réaliser ces travaux en raison de changements de plans, de difficultés financières ou…
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La succession d’un défunt est un processus complexe qui implique la gestion de ses biens et de ses obligations. Comprendre les droits et les obligations des héritiers est essentiel pour assurer une transition juridique et financière sereine. Les héritiers et…
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Le droit de passage, qu’il s’agisse d’un chemin public ou d’une servitude privée, est un élément essentiel pour la circulation des personnes et des biens. Il permet d’accéder aux propriétés, de relier les villages et les villes, et de faciliter…
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La perte d’un proche est un moment difficile, et la gestion de sa succession peut ajouter à la peine et au stress. Comprendre les différentes étapes de la procédure légale est essentiel pour assurer un processus fluide et respectueux de…
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La succession d’un bien immobilier est un événement majeur qui implique de nombreuses démarches administratives et financières. Parmi ces étapes, la réévaluation du bien immobilier est cruciale et peut avoir un impact significatif sur la fiscalité, le partage du patrimoine…
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Vous quittez votre appartement après plusieurs années de location, vous avez soigneusement nettoyé, réparé les petits dommages et remis les clés au propriétaire. Mais voilà, il vous réclame une partie de votre caution en raison de prétendus dégâts non répertoriés…
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Modifier un contrat de location existant peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons : adaptation du loyer, changement d’usage des locaux, introduction de nouvelles clauses, ou simplement une mise à jour des conditions initiales. Mais la rédaction d’un avenant de bail…
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La convention d’occupation précaire (COP) est un contrat de location atypique qui permet à un locataire d’occuper un bien immobilier pour une durée déterminée et dans un but précis. Elle se distingue du bail commercial par sa nature temporaire et…
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