La perte d’un proche est un moment difficile, et la gestion de sa succession peut ajouter à la peine et au stress. Comprendre les différentes étapes de la procédure légale est essentiel pour assurer un processus fluide et respectueux de…
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Vous quittez votre appartement après plusieurs années de location, vous avez soigneusement nettoyé, réparé les petits dommages et remis les clés au propriétaire. Mais voilà, il vous réclame une partie de votre caution en raison de prétendus dégâts non répertoriés…
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Modifier un contrat de location existant peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons : adaptation du loyer, changement d’usage des locaux, introduction de nouvelles clauses, ou simplement une mise à jour des conditions initiales. Mais la rédaction d’un avenant de bail…
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La convention d’occupation précaire (COP) est un contrat de location atypique qui permet à un locataire d’occuper un bien immobilier pour une durée déterminée et dans un but précis. Elle se distingue du bail commercial par sa nature temporaire et…
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